Informations légales
Mentions légales
Éditeur du site, hébergement, assurance professionnelle, propriété intellectuelle et crédits. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
3 mentions légalement obligatoires restent à compléter avant la mise en ligne
Cet encadré s'adresse à l'éditeur du site, pas à ses visiteurs. Les informations suivantes sont obligatoires et n'ont pas encore été fournies :
- La forme juridique de l'entité (SAS, SASU, EI…)
- Le nom de l'assureur en responsabilité civile décennale (art. L241-1 du code des assurances)
- Le numéro de police du contrat d'assurance décennale
Ces valeurs n'ont pas été inventées : un SIRET, une forme juridique ou une police d'assurance fictifs sur des mentions légales constituent une fausse déclaration. Renseignez-les dans config/site.php (sections « identite » et « assurance »), relancez le build : les mentions se rempliront et cet encadré disparaîtra automatiquement.
Article 1
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Raison sociale : MLG (Les Nouveaux Électriciens)
- Nom commercial : IRVÉLEC
- Forme juridique : ⚠️ À COMPLÉTER
- Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
- Téléphone : 07 57 81 05 01
- Adresse électronique : contact@irvelec.fr
- SIRET : 850 135 716 00023
- TVA intracommunautaire : FR31 850 135 716
- Activité : installation, dépannage, réparation et maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Directeur de la publication : Le représentant légal de MLG (Les Nouveaux Électriciens)
Le site est accessible à l'adresse https://irvelec.fr.
Article 2
Assurance professionnelle
Les articles L241-1 et L243-2 du code des assurances imposent à tout professionnel du bâtiment de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile décennale, et d'en mentionner les références sur ses devis, ses factures et son site. Les nôtres seront publiées ci-dessous dès leur communication.
- Assureur : ⚠️ À COMPLÉTER
- Numéro de police : ⚠️ À COMPLÉTER
- Couverture géographique du contrat : ⚠️ À COMPLÉTER
Vous pouvez nous demander l'attestation d'assurance à tout moment — nous vous encourageons à la réclamer systématiquement, à nous comme à tout professionnel que vous consultez.
Article 3
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd.
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- https://www.hostinger.fr
L'hébergeur assure le stockage et la mise à disposition des pages. Il n'intervient ni dans la rédaction du contenu, ni dans le traitement des demandes qui nous sont adressées.
Article 4
Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site — sa structure, ses textes, ses illustrations, son logo, sa charte graphique et son code — relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quelconque est interdite sans autorisation écrite préalable de IRVÉLEC. Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La citation d'un extrait accompagnée d'un lien vers la page d'origine reste libre.
Les marques citées — notamment ABB, Hager, Tesla, Wallbox, Schneider, Legrand, ainsi que les organismes de qualification et dispositifs d'aide mentionnés — demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Elles sont citées à titre informatif, pour indiquer le matériel sur lequel nous intervenons ; cette citation n'emporte par elle-même aucun lien de partenariat ni d'agrément commercial.
Article 5
Crédits et illustrations
Nous tenons à ce qu'un visiteur sache toujours ce qu'il regarde.
- Les illustrations d'ambiance de ce site sont des images générées ou des visuels d'illustration : elles ne représentent aucun chantier réel, aucun client et aucune adresse identifiable. Elles servent à illustrer un propos, jamais à faire passer une scène fabriquée pour une réalisation.
- Nos photographies d'intervention réelles seront publiées au fur et à mesure, et signalées comme telles. Nous n'illustrons pas notre travail avec les images d'une autre entreprise.
Le logo et l'identité visuelle du site sont la propriété de IRVÉLEC. En cas de doute sur une image, écrivez-nous à contact@irvelec.fr.
Article 6
Données personnelles, cookies et liens
Le traitement des données que vous nous transmettez — via le formulaire de devis, par téléphone ou par courriel — est décrit dans notre politique de confidentialité : finalité, base légale, durée de conservation, destinataires et exercice de vos droits au titre du RGPD.
En deux mots : vos données servent à répondre à votre demande, elles ne sont ni revendues ni cédées, et ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience.
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers, que nous n'éditons pas et dont nous ne saurions être tenus responsables.
Article 7
Responsabilité, droit applicable et litiges
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et mises à jour régulièrement — en particulier les prix, qui sont des fourchettes indicatives, et les aides publiques, dont les montants et conditions évoluent. Seul le devis que nous vous adressons après étude technique a valeur d'engagement contractuel.
Nous nous efforçons de maintenir ce site accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreur. Si vous relevez une inexactitude, signalez-la à contact@irvelec.fr : nous la corrigerons.
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande à contact@irvelec.fr.